Guide pratique des comités conjoints

• Est-ce déjà un grief officiel?. Arrêtez-vous si votre convention collective (CC) interdit de porter les griefs en cours à la table conjointe. Des comités comme le Comité des relations employé-employeur (CREE) des collèges de l'Ontario l'interdisent souvent ; votre convention peut employer un autre nom. Faites passer un grief en cours par vos délégués et la procédure de grief, et consultez le guide sur le devoir de représentation équitable. Les points destinés au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CSS), et bien des points destinés à un comité syndicat-employeur, peuvent avancer en parallèle d'un grief sur le même enjeu systémique. Le module 10 de la Formation des dirigeants traite des démarches menées en parallèle.
• Le comité local a-t-il déjà essayé?. Un comité conjoint central s'attend à ce qu'un comité syndicat-employeur local se soit réuni d'abord. Dans les collèges de l'Ontario, le comité central est provincial ; votre convention peut prévoir une autre structure. Avant de renvoyer un point à l'instance supérieure, vous devez avoir les dates, les personnes présentes et la réponse de l'employeur.
• Est-ce systémique?. Les comités conjoints traitent les problèmes qui touchent plusieurs milieux de travail ou qui exigent une recommandation centrale à la table de négociation. Ils ne traitent pas les habitudes d'horaire d'un seul gestionnaire sur un seul étage.
• S'agit-il vraiment de santé et sécurité?. Le CSS et un comité conjoint syndicat-employeur sont des instances différentes. Les dangers et les refus de travail relèvent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de votre CSS. Les politiques et les problèmes récurrents de charge de travail peuvent convenir à un comité conjoint après les tentatives locales.

• Convoquez la réunion locale. Convoquez le comité syndicat-employeur local. Apportez les faits du membre par écrit : dates, courriels, articles de la CC et demande.
• Consignez ce qui a été dit. Notez qui était présent, ce que l'employeur a répondu, et s'il a accepté de corriger le problème, accepté de l'étudier, ou refusé. Gardez ces notes neutres. Votre stratégie pour le comité central n'y a pas sa place.
• Fixez une date de suivi. Si l'employeur demande du temps, mettez une date de retour par écrit. Le silence n'est pas une solution que vous pouvez renvoyer à l'instance supérieure.
• Préparez le renvoi. Si la tentative locale échoue ou stagne, rédigez un renvoi d'une page : l'enjeu, les dates locales, la réponse de l'employeur et la raison pour laquelle un examen central est nécessaire. Votre coprésidence l'envoie par les canaux syndicaux.

• Résumé des faits d'une page. Dites ce qui s'est passé, combien de milieux de travail sont touchés, quels articles de la CC s'appliquent et ce que vous voulez que le comité recommande.
• Journal des tentatives locales. Indiquez les dates des réunions locales, les personnes présentes pour l'employeur et les réponses. Joignez des courriels caviardés si vous en avez.
• Demande syndicale claire. Voulez-vous une recommandation à la table de négociation, une lettre conjointe ou une étude par l'instance centrale de l'employeur? Nommez le résultat. « Sensibiliser » n'est pas un résultat.
• Prévenez l'autre partie. Plusieurs conventions exigent un préavis avant un renvoi. Vérifiez la vôtre, et ne prenez pas la direction par surprise à la prochaine rencontre.

Liste de contrôle du caucus

• Entendez-vous sur la demande et les lignes rouges. Décidez ce que vous voulez, ce que vous pouvez échanger et ce qui est non négociable. Si vous ne pouvez pas formuler la demande en une phrase, reportez la réunion conjointe.
• Répartissez les rôles. Nommez un porte-parole, un preneur de notes, un gardien du temps et la personne qui fera le suivi auprès des sections par la suite. Une seule voix dans la salle est plus claire que cinq récits partiels.
• Rédigez le mémoire syndical. Utilisez le papier à en-tête du Générateur de documents pour les notes d'allocution du côté syndical. Ne collez pas les notes de caucus dans le compte rendu conjoint.
• Gardez le caucus privé. Utilisez un Cercle du Portail local ou réunissez-vous en personne, et invitez seulement le côté syndical. N'invitez jamais l'employeur dans l'espace de caucus.

• Refusez les griefs. Si un grief en cours s'est glissé à l'ordre du jour, arrêtez-vous et renvoyez-le à la procédure de grief. La table n'est pas une audience de grief.
• Tenez-vous à la demande convenue. Le porte-parole présente le mémoire syndical. Les autres ajoutent des faits seulement sur demande. Discutez de la position de la direction en caucus, pas devant l'autre partie.
• Corrigez l'ébauche du procès-verbal. La direction rédige le procès-verbal. Envoyez les corrections par écrit, par l'entremise de votre coprésidence. Corrigez les faits seulement, sans argumenter.
• Consensus ou mémoires séparés. Si vous êtes d'accord, la recommandation va à l'instance nommée dans votre CC. Sinon, chaque côté peut envoyer son propre mémoire par sa coprésidence.
• Ne négociez pas ici. Les plafonds de charge de travail, les salaires et les changements au libellé de la CC relèvent de la négociation, sauf si la CC les confie explicitement à ce comité.

• Donnez le lien vers le procès-verbal officiel. Utilisez les liens du syndicat et de l'employeur dans le bloc Sources. Ne republiez pas le PDF sur un site local comme si UnionOps en était l'éditeur.
• Rédigez la note aux membres. Rédigez trois parties : ce qui a été demandé, ce que le comité a décidé et ce qui se passe ensuite. Donnez un seul contact pour le suivi plutôt que d'ouvrir un débat dans les commentaires.
• Informez les sections touchées. Envoyez une lettre sur papier à en-tête aux présidents ou aux délégués des milieux de travail qui ont soulevé l'enjeu. Incluez le même lien et la même demande.
• Communications seulement après approbation. Préparez un tract ou un avis pour tableau syndical seulement après la signature du procès-verbal, jamais à partir d'une ébauche. Consultez le guide sur la diffusion par courriel pour les envois que vous copiez dans votre propre courriel, sans liste de marketing.

1. 1. Semaine 1 : comités locaux

   Chaque comité local se réunit. Les délégués apportent des courriels caviardés et les articles de la CC sur l'affichage. L'employeur demande deux semaines pour « examiner la question au niveau central ». Les sections consignent les dates et les personnes présentes.

2. 2. Semaine 3 : la tentative locale échoue

   Deux milieux de travail n'obtiennent aucun suivi, et un autre reçoit une réponse vague. Les coprésidences syndicales préparent un renvoi au comité central : un résumé des faits, le journal local et une demande syndicale de recommandation conjointe à la table de négociation.

3. 3. Semaine 5 : caucus et table conjointe

   Le caucus syndical s'entend sur la demande : recommander des périodes d'affichage normalisées. Le porte-parole s'appuie sur un mémoire sur papier à en-tête. La table conjointe consigne un consensus pour renvoyer le point aux équipes de négociation, et la direction rédige le procès-verbal.

4. 4. Semaine 7 : procès-verbal signé et note aux membres

   Les coprésidences signent. Le syndicat et l'employeur affichent les PDF. Le syndicat envoie une note de trois phrases avec les deux liens et les coordonnées d'un délégué. La note ne contient ni texte d'ébauche ni détails de négociation.

• Personnel de soutien à temps partiel. La convention du personnel de soutien à temps partiel établit le Comité des relations employé-employeur (CREE) dans son article sur les relations syndicat-collège et dans une annexe. Les enjeux locaux y sont portés après le comité syndicat-collège. La direction consigne les procès-verbaux, et les deux parties affichent les copies signées. Cherchez le numéro d'article actuel dans votre convention.
• Personnel de soutien à temps plein. La convention du personnel de soutien à temps plein établit le même type de comité dans son propre article et son annexe. La fréquence des réunions et les règles de déplacement diffèrent : lisez l'annexe de votre convention en vigueur.
• Autres syndicats. Trouvez de la même façon l'article et l'annexe sur votre comité conjoint. Le même parcours s'applique : comité local, caucus, table conjointe, procès-verbaux signés.

• Pas une instance de règlement des griefs. Les griefs en cours restent dans la procédure de grief. Les outils de grief du Hub des dirigeants suivent ces dossiers. Ils ne suivent pas les ordres du jour des comités conjoints.
• Pas le CSS. Les dangers au travail et les refus de travail prévus par la LSST passent par vos représentants en santé et sécurité et par le guide sur le droit de refuser.
• Pas l'exécutif local. L'exécutif local dirige la section : élections, finances et coordination des délégués. Les comités conjoints font des recommandations au niveau central ou divisionnaire.
• Pas la table de négociation. Les comités recommandent aux équipes de négociation ; ils ne règlent pas les salaires ni les clauses.

• Papier à en-tête et mémoires. Utilisez le papier à en-tête du Générateur de documents pour les mémoires de caucus syndical et les dossiers de renvoi locaux.
• Note explicative aux membres. Utilisez le Créateur de tracts ou le Créateur graphique une fois le procès-verbal publié. Tenez-vous-en à une demande et à un lien officiel.
• Courriel aux sections. Le guide sur la diffusion par courriel traite des envois que vous copiez dans votre propre courriel, sans liste de marketing.
• Caucus de plusieurs sections. Créez un Cercle du Portail local avec des membres de plus d'une section, et invitez seulement le côté syndical.

• WordOrdre du jour d’une rencontre de comité mixteUn ordre du jour pour les rencontres patronales-syndicales : engagements reportés, points du syndicat et demandes.Voir le modèle
• Excel + CSVRegistre des suivis du comité mixteSuit chaque point soulevé à une table patronale-syndicale, la personne qui en répond et l’échéance.Voir le modèle
• Excel + CSVModèle de liste du CMSSTUne liste vierge du comité mixte de santé et sécurité au travail, avec les parties, l’agrément et les dates de mandat.Voir le modèle