Règlements locaux : les règles de votre section

• Constitution nationale ou provinciale. C'est le texte qui a préséance pour toutes les sections. Les règlements locaux ne peuvent pas le contredire. Il se modifie au congrès, et non à votre seule assemblée générale des membres (AGM).
• Règlements locaux. Ils établissent comment votre section élit ses dirigeants, fixe le quorum, dépense l'argent et tient ses réunions. Les changements exigent habituellement un préavis aux membres, un vote des 2/3 en AGM et une approbation nationale.
• Politique du comité exécutif local (CEL) ou règle permanente. Ce sont des règles de fonctionnement quotidien que l'exécutif peut changer plus facilement. N'utilisez pas une politique pour remplacer les règles d'élection, le quorum ou la signature des chèques.
• Convention collective. C'est l'entente avec l'employeur. Les délais de grief et les droits de représentation y sont fixés, pas dans les règlements. Consultez le guide sur les griefs pour ces dossiers.

• La structure de l'exécutif. Qui compose le comité exécutif local (CEL) ? P. ex. : président, vice-président, secrétaire, trésorier et délégué en chef.
• Le quorum. Combien de membres doivent être présents à une AGM pour adopter une motion qui engage la section ou pour dépenser de l'argent ? C'est habituellement un nombre fixe ou un pourcentage des membres.
• Les signataires autorisés. Quels dirigeants peuvent signer les chèques syndicaux ou autoriser les paiements électroniques ? Exigez toujours au moins deux signatures.
• Les élections. Comment et quand les dirigeants et les délégués sont-ils élus ? La durée du mandat, les mises en candidature, le scrutin et les règles sur les postes vacants doivent être mis par écrit.
• Les réunions. À quelle fréquence les AGM ont-elles lieu, qui peut convoquer une réunion spéciale, et comment les membres reçoivent-ils l'ordre du jour et les procès-verbaux ?
• Finances et fiduciaires. Fixez la fin de l'exercice, les rapports financiers remis aux membres et qui vérifie ou examine les livres (souvent des fiduciaires élus).
• Clause de modification. Fixez le délai de préavis, le seuil de vote en AGM (habituellement 2/3) et toute étape d'approbation nationale avant l'entrée en vigueur.

Le quorum s'adapte à l'effectif

Écrivez un nombre ou un pourcentage que votre section peut réellement atteindre. La perte du quorum en cours de réunion met fin aux votes qui engagent la section.

Pour les étapes du scrutin secret et les règles de perte de quorum, ouvrez le Module sur la gouvernance démocratique.

1. 1. Le préavis

   Vous devez aviser les membres à l'avance (habituellement de 15 à 30 jours) qu'une modification des règlements sera mise aux voix.

2. 2. L'AGM

   Le vote doit avoir lieu à une assemblée générale des membres avec quorum.

3. 3. Le seuil

   L'adoption d'une modification exige habituellement une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, et non une simple majorité de 50 % + 1.

4. 4. L'approbation

   Dans des syndicats comme OPSEU / SEFPO, le SCFP et Unifor, les règlements modifiés exigent habituellement l'approbation d'un dirigeant national ou provincial avant d'entrer en vigueur.

• Quorum de l'AGM. Un modèle utilisé par des sections : 25 membres en règle ou 10 % de l'effectif, selon le moins élevé des deux. C'est courant lorsque la liste des membres varie d'un campus à l'autre. Confirmez le chiffre dans vos propres règlements et dans la constitution en vigueur.
• Préavis de modification. Un modèle utilisé par des sections : 21 jours de préavis écrit, affiché sur les tableaux syndicaux et envoyé par courriel lorsque les membres y ont consenti. Confirmez le délai dans vos propres règlements et dans la constitution en vigueur.
• Composition de l'exécutif. Président, deux vice-présidents, secrétaire-trésorier, délégué en chef et délégués élus par unité de campus. Cette structure convient au personnel de soutien collégial réparti sur plusieurs sites.
• Approbation nationale. Les règlements locaux modifiés n'entrent habituellement en vigueur qu'après l'approbation écrite de la présidence du syndicat ou d'une personne désignée. Confirmez la règle actuelle dans la Constitution d'OPSEU / SEFPO.
• Exercice financier. Un exercice se terminant le 31 mars correspond aux calendriers scolaires. Ajustez-le si votre section utilise un autre cycle de rapports.

1. 1. Se réunir dans le Portail local

   Utilisez le Babillard d'un Cercle pour afficher les heures de réunion, joindre le PDF actuel et donner aux dirigeants le même lien vers l'outil.

2. 2. Modifier article par article

   Passez au mode brouillon de comité, chargez le jeu d'articles OPSEU / SEFPO si votre section fait partie d'OPSEU / SEFPO, et ne réécrivez que les articles à l'ordre du jour.

3. 3. Coller les règlements actuels

   Collez le texte approuvé dans le champ comparatif pour voir quels articles changent avant d'afficher le préavis.

4. 4. Exporter pour le CEL et l'AGM

   Téléchargez un PDF ou un texte brut à retravailler dans Word, puis parcourez la liste de contrôle d'adoption avant le vote.

• SCFP. Le Guide pour préparer les règlements d’une section locale présente les dispositions obligatoires et les options. La constitution nationale du SCFP indique que les règlements additionnels d’une section exigent l’approbation écrite du président national avant d’entrer en vigueur. Cherchez le numéro d’article actuel dans la constitution elle-même, car la numérotation change d’un congrès à l’autre.
• Unifor. La constitution d'Unifor comporte un article qui régit les sections locales. Le conseil exécutif national examine les règlements locaux et peut refuser l'approbation s'ils entrent en conflit avec la constitution ou les principes d'équité. Cherchez le numéro d'article actuel dans la constitution elle-même.
• OPSEU / SEFPO. Les sections suivent la constitution d'OPSEU / SEFPO et envoient les règlements locaux modifiés selon la voie du bureau national indiquée dans le carrefour des outils membres. Confirmez-y le PDF actuel, car les liens directs changent quand le site national est réorganisé.
• Modèle commun. D'un syndicat à l'autre, le modèle est le même : préavis aux membres, vote à une réunion avec quorum (souvent 2/3), deux signataires et examen national avant que le nouveau texte soit en vigueur.

• Réécriture par le CEL seul. L'exécutif vote pour changer le quorum ou les élections sans préavis aux membres. Les membres peuvent contester le résultat, et le bureau national peut refuser l'approbation.
• Politique déguisée en règlements. Les règles de dépenses et d'élections n'existent que dans un classeur de politiques du CEL. Quand un conflit survient, personne ne peut démontrer que la démarche démocratique a été suivie.
• Changement de libellé après le préavis. Le libellé présenté à l'assemblée diffère du préavis affiché. Recommencez le délai de préavis ou votez seulement sur le texte affiché.
• Conflit avec la constitution. Le texte local contredit les règles nationales d'élection, de cotisations ou d'équité. La constitution prévaut. Réécrivez le texte avant d'y consacrer une AGM.
• Considérer le vote en AGM comme définitif. La section affiche de « nouveaux règlements » le lendemain sans la lettre nationale requise. Les anciens règlements s'appliquent jusqu'à ce que l'approbation arrive.

• Créateur de règlements. Utilisez le modèle rapide ou le mode brouillon de comité, avec le libellé d'articles OPSEU / SEFPO, les modifications par article, les notes de comité et un résumé comparatif lorsque vous collez les règlements actuels.
• Avis pour tableau syndical. Imprimez la date, l'heure et la ligne « modification des règlements à l'ordre du jour » pour les tableaux de liège.
• Guide Tenir une assemblée. Présidez une AGM avec quorum selon les règles de Robert : priorité des motions, débat et aide-mémoire de procédure sur votre téléphone.
• Organigramme. Assurez-vous que la liste des dirigeants décrite dans les règlements correspond aux noms que les membres voient au tableau et sur le site Web.
• Guide courriel et diffusion. Modèles de préavis aux membres à copier dans votre propre courriel, sans liste de marketing, pour le courriel annonçant la modification.
• Générateur de documents. Utilisez le papier à en-tête pour la lettre d'accompagnement de la soumission nationale une fois le procès-verbal d'AGM signé.