Vérifiez si une préoccupation constitue un grief, puis obtenez le libellé et les messages pour la voie qui convient. Les notes restent sur cet appareil.
Un seul oui suffit pour envisager un grief. C’est un outil pédagogique de UnionOps, pas un critère juridique. Sans aucun oui, les brouillons couvrent d’autres voies.
Aucun critère n'est rempli pour l'instant ; ce n'est donc pas un grief dans l'état actuel. Décrivez ce qui s'est passé et utilisez les brouillons pour une autre voie.
Tests de grief satisfaits : 0 / 5
Lisez le délai dans votre convention collective et inscrivez la date vous-même. Les conventions ne comptent pas les jours de la même façon.
Pas encore un grief
Choisissez les voies que vous essaierez. Si vous n'en choisissez aucune, les brouillons couvrent les quatre.
Vos brouillons
Tout ce qui est [entre crochets] reste à remplir. Vérifiez les brouillons dans votre convention collective avant de les utiliser. C'est un point de départ, pas un avis juridique.
Tests de grief satisfaits: 0 / 5
11. Violation de la convention collective
22. Mauvaise interprétation de l'employeur
33. Violation d'une loi
44. Pratique passée
55. Violation des droits du membre
Comité patronal-syndical : demande d'ajout à l'ordre du jour
Objet : Point pour la prochaine rencontre patronale-syndicale
Bonjour [présidence de la section locale ou coprésidence syndicale],
J'aimerais ajouter un point à l'ordre du jour de la prochaine rencontre patronale-syndicale.
La préoccupation : [ce qui s'est passé]
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un grief pour l'instant, mais l'employeur doit y répondre. Pouvez-vous confirmer que le point est à l'ordre du jour et me donner la date de la rencontre?
Merci,
[votre nom]
Comité de santé et de sécurité : renvoi
Objet : Préoccupation de santé et de sécurité à examiner
Bonjour [représentant des travailleurs en santé et sécurité],
Je vous transmets une préoccupation de santé et de sécurité soulevée par un membre.
La préoccupation : [ce qui s'est passé]
Veuillez l'inspecter ou la soulever à la prochaine rencontre du comité, consigner les constats et me dire quelle mesure corrective est recommandée, et pour quand.
Si quelqu'un court un danger immédiat, le superviseur doit en être avisé tout de suite. Dans ce cas, il ne faut pas attendre le comité.
Merci,
[votre nom]
Superviseur : demande de discussion
Objet : Une préoccupation de [nom du membre]
Bonjour [nom du superviseur],
[nom du membre] m'a fait part d'une préoccupation, et j'aimerais la régler avec vous de façon informelle.
En bref : [ce qui s'est passé]
Auriez-vous quinze minutes cette semaine?
Merci,
[votre nom]
Pour le syndicat
Pendant la discussion :
- Exposez la préoccupation de façon factuelle, sans blâme.
- Demandez au superviseur comment il comprend la règle ou la pratique.
- Proposez une solution que le membre peut accepter.
- Convenez d'une date de suivi, et confirmez-la ensuite par écrit.
- Notez ce qui a été dit, et quand.
S'organiser autour du problème : plan
- Trouvez qui d'autre est touché. Posez la question en personne, à une personne à la fois.
- Écrivez le problème en une phrase que les membres diraient eux-mêmes.
- Entendez-vous avec les autres délégués sur une seule demande à l'employeur.
- Choisissez un premier geste que plusieurs membres peuvent poser ensemble, comme une pétition ou une demande de rencontre de groupe.
- Fixez une date de révision. Si une tendance se dégage d'ici là, ramenez le dossier comme grief collectif ou comme point de comité.
- Notez à qui vous avez parlé et ce qui a été dit. Gardez ces notes hors des systèmes de l'employeur.
Note pour le membre
Objet : Votre préoccupation : ce que je peux faire
Bonjour [nom du membre],
Merci de m'en avoir parlé. J'ai examiné la situation avec soin.
Un grief exige une violation de la convention collective, d'une loi ou d'une pratique établie. Je n'en ai pas trouvé jusqu'ici ; je ne crois donc pas que la situation puisse faire l'objet d'un grief pour l'instant. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire.
Voici ce que je ferai plutôt :
- Demander que la question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine rencontre patronale-syndicale.
- La transmettre au comité de santé et de sécurité.
- La soulever de façon informelle avec votre superviseur.
- Vérifier si d'autres membres sont touchés, afin de la soulever ensemble.
Si vous avez d'autres renseignements, surtout par écrit, envoyez-les-moi. Ils pourraient changer cette évaluation.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez demander au délégué en chef ou à l'exécutif de la section locale de revoir la question.
[votre nom]
À propos de cet outil
Cette feuille de travail aide un délégué à décider comment faire avancer le problème d'un membre. Répondez à cinq critères, et elle rédige un libellé de grief ou un message pour une autre voie, comme un comité conjoint ou une discussion avec le superviseur.
Questions fréquentes
Comment savoir si un problème est un grief?
La feuille demande s'il contrevient à un article précis, à une clause que l'employeur interprète autrement, à une loi, à une pratique passée reconnue ou aux droits d'un membre. Un seul oui suffit pour le traiter comme un grief.
L'outil calcule-t-il mon délai de dépôt?
Non. Les conventions ne comptent pas les jours de la même façon. Lisez le délai dans votre convention collective et inscrivez vous-même la date limite. La feuille indique ensuite le nombre de jours restants.
Est-ce un avis juridique?
Non. Les brouillons sont un point de départ. Comparez-les à votre convention collective avant de les utiliser.