Créateur de règlements

Article 1 : Nom. Cette organisation est connue sous le nom de [Nom et numéro de la section locale]. Article 2 : Objet. L'objet de [Nom et numéro de la section locale] est de protéger et de faire progresser les intérêts de ses membres, d'appliquer la convention collective et de promouvoir la solidarité conformément à la constitution nationale ou provinciale. Article 3 : Adhésion. L'adhésion est ouverte aux travailleurs couverts par les certificats de négociation de la section qui sont membres en règle du syndicat national ou provincial. Les droits et obligations des membres suivent la constitution nationale ou provinciale et les présents règlements. Article 4 : Exécutif. Le comité exécutif local (CEL) se compose du président, de 1 vice-président(s), du secrétaire, du trésorier et du chef délégué. Le CEL administre la section entre les assemblées générales des membres. Article 5 : Délégués. Les délégués sont organisés comme suit : [Structure des délégués]. Les délégués représentent les membres sur le lieu de travail et rendent compte au chef délégué et au CEL. Article 6 : Quorum. Le quorum d'une assemblée générale des membres (AGM) est de [Quorum de l'AGM]. Le quorum d'une réunion du CEL est de [Quorum du CEL]. Aucune motion contraignante ni dépense ne peut être adoptée sans quorum. Article 7 : Réunions. La section tient des assemblées générales des membres comme suit : [Fréquence des réunions]. Des réunions spéciales peuvent être convoquées par le président ou par pétition des membres, conformément à la constitution nationale ou provinciale et aux présents règlements. Article 8 : Élections. Les dirigeants et les délégués sont élus pour des mandats de [Durée du mandat], conformément à la constitution nationale ou provinciale et aux présents règlements. Les mises en candidature, le préavis et les procédures de scrutin sont publiés aux membres avant chaque élection. Article 9 : Finances. Tous les chèques et paiements électroniques de la section exigent les signatures ou autorisations de [Dirigeants signataires]. Le trésorier présente des rapports financiers aux membres. L'exercice se termine le [Date de fin d'exercice]. Article 10 : Fiduciaires. La section a [Fiduciaires]. Les fiduciaires examinent les livres et font rapport aux membres selon la constitution nationale ou provinciale et les présents règlements. Article 11 : Comités. Le CEL peut créer des comités permanents et spéciaux. Les mandats des comités ne doivent pas entrer en conflit avec les présents règlements ni avec la constitution nationale ou provinciale. Article 12 : Modifications. Les présents règlements ne peuvent être modifiés qu'après [Préavis de modification], un vote à une assemblée générale des membres avec quorum, et une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Lorsque la constitution nationale ou provinciale l'exige, les règlements modifiés n'entrent en vigueur qu'après approbation nationale ou provinciale. Article 13 : Conflit avec la constitution. Si une disposition des présents règlements entre en conflit avec la constitution nationale ou provinciale, la constitution prévaut. Les présents règlements doivent être interprétés de manière à donner effet à la constitution dans la mesure du possible.