Aide-mémoire de procédure

À propos de cet outil

Cet aide-mémoire donne les mots exacts pour quatorze actions parlementaires en assemblée syndicale, comme présenter une motion, l'amender ou clore le débat. Chaque fiche indique quand utiliser l'action et la prochaine étape pour le président.

Questions fréquentes

Comment présenter une motion?

Dites « Je propose que nous… » et décrivez l'action. Le président répète la motion et ouvre le débat, en donnant d'abord la parole au proposant.

Comment mettre fin au débat et passer au vote?

Dites « Je propose de clore le débat » ou « Je demande la clôture du débat ». Si l'assemblée l'adopte, la motion en cours est mise aux voix sans autre débat.

Ces règles s'appliquent-elles à ma section locale?

Les règlements de votre section locale passent en premier. Vérifiez-y les détails, par exemple le moment où un vote peut être reconsidéré.