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Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (LSST) article 43 — propre à cette compétence
Pas un avis juridique — propre à l'Ontario
Ceci est une orientation éducative pour les lieux de travail ontariens assujettis à la LSST — pas un avis juridique. Confirmez les étapes avec votre CSS, la politique de santé-sécurité de l'employeur, la convention collective et les orientations du ministère. Les locataires hors Ontario doivent suivre les règles de leur propre compétence.
L'art. 43 de la LSST s'applique à la plupart des lieux de travail réglementés par la province en Ontario, avec des exceptions et règles spéciales pour certains secteurs. Vérifiez toujours la couverture pour votre type de lieu de travail avant de conseiller un membre.
Un travailleur qui a des motifs de croire que le travail risque de le mettre en danger (ou un autre travailleur) peut refuser. Le premier geste est un signalement rapide — pas un départ silencieux.
Lorsque le danger n'est pas résolu à la satisfaction du travailleur, l'affaire dépasse l'enquête interne.
Pendant qu'un refus est en cours, l'employeur ne peut généralement pas assigner le même travail à un autre travailleur sans l'informer du refus et des motifs, sous réserve des règles de la LSST. Les détails changent — vérifiez le libellé actuel avant de conseiller.
Tableaux syndicaux et cartes de poche
Gardez les contacts du CSS et une courte bande « comment signaler un danger / refuser un travail dangereux » sur le tableau. Liez les affiches QR au texte officiel e-Laws de la LSST plutôt qu'à des photocopies périmées.
Ressources externes citées dans ce guide. Reportez-vous toujours à votre exécutif de section et à votre représentant de service syndical pour les directives officielles.
Live OHSA statute - prefer QR to e-Laws over outdated paper copies on union boards.
Ministry hub for ESA and other workplace posters locals can print when a board needs content.